Accès réservé aux élus
📢 Appel à candidatures : Occupation du domaine public pour Festico'Laur 🎪
La Communauté de communes Terres du Lauragais lance une procédure de sélection préalable pour l'occupation temporaire de domaines publics dans le cadre de Festico'Laur et d'autres événements à venir. Cette démarche vise à conclure une convention d'occupation du domaine public pour une exploitation économique.
Dans le respect de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité préalable est mise en place pour permettre à tout candidat potentiel de se manifester et obtenir des informations sur les conditions de candidature.
🔹 Exploitation économique recherchée : Stands de vente, commerces alimentaires et non alimentaires.
🔹 Qui peut candidater : Entrepreneurs, professions libérales et opérateurs économiques souhaitant collaborer avec la Communauté de communes et ses 58 communes membres.
📑 Documents nécessaires et informations complémentaires :
Toutes les informations nécessaires pour candidater sont disponibles dans ce PDF.
Important : La facturation pour les contrats attribués se fera de manière dématérialisée via la plateforme CHORUS PRO, obligatoire pour tous les fournisseurs de la sphère publique.
👉 Date limite : Les candidatures sont ouvertes jusqu'à la publication de la sélection.