Avis de publicité : Occupation du domaine public

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Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Communauté de communes Terres du Lauragais rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à mettre en œuvre la procédure de publicité préalable, dans le cadre de deux Conventions d’occupation temporaire du domaine public intercommunal, non constitutives de droits réels des espaces enherbés entourant le lac de la Thésauque.

1. Convention pour des stands de vente (commerces alimentaires et non alimentaires) :

2. Convention dans le cadre de cours d'encadrement d'activités sportives (club de sport) :

Les deux principales missions de la commande publique sont de :
• Rationaliser et optimiser nos achats en partenariat avec les fournisseurs ;
• Garantir le respect des règles applicables aux marchés publics.

Comme l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs, la Communauté de communes des Terres du Lauragais est soumise, pour ses achats, au Code de la Commande Publique entrée en vigueur le 1^er avril 2019.