Accès réservé aux élus
Particuliers
|
Propriétaire / Locataire |
|---|
|
La TEOM est une charge récupérable par votre propriétaire.
Il vous faut prendre la base de calcul du logement qui est déterminée par les services fiscaux (la valeur locative du bien retenue pour le calcul de la taxe foncière) et la multiplier par le taux* voté par la Communauté de communes
Base du logement X taux de la TEOM = votre cotisation
|
*Le taux de la TEOM actuel (voté en 2021) est de 14.4%
Professionnels
|
CAS N°1 : GROS PRODUCTEUR |
CAS N°2 : PETIT PRODUCTEUR |
|
Mode de calcul : Redevance Spéciale (RS) pour l'année 2023 = Volume hebdomadaire moyen en m3 × Prix au m3*× 52 semaines
*Prix au M3 des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)= fixé par la délibération de la collectivité (33.00€)
*Prix au M3 des déchets d'emballages éligibles à la collecte sélective= fixé par la délibération de la collectivité (5.00€)
|
Sont considérés comme petits producteurs, les professionnels qui génèrent -de 1000L de déchets/semaine.
Les petits producteurs sont assujettis à la TEOM*. Toutefois s'ils le souhaitent, un contrat RS** peut être demandé.
Mode de calcul : Redevance Spéciale (RS) pour l'année 2023 = Volume hebdomadaire moyen en m3 × Prix au m3*× 52 semaines
*Prix au M3 des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)= fixé par la délibération de la collectivité (33.00€)
*Prix au M3 des déchets d'emballages éligibles à la collecte sélective= fixé par la délibération de la collectivité (5.00€)
|
*Le taux de la TEOM actuel (voté en 2021) est de 14.4%
**Le contrat de Redevance Spéciale exonère le propriétaire des locaux professionnels de TEOM
