Statut de l'élu
Liste des questions :
1 - Actualités
2 - Questions d'élus
- Le maire doit-il souscrire une assurance personnelle ?
- Quel est le régime de protection sociale qui s'applique aux élus ?
- Quels sont les frais qui peuvent être remboursés aux élus ?
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Quelles sont les fonctions exercées par le maire et les adjoints ?
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identifier et prévenir les potentielles situations de conflits d’intérêts ?
- En tant qu'élu local, quels sont mes droits à la formation ?
- Comment concilier son mandat et sa vie professionnelle ?
- De quels moyens disposent les élus pour remplir leur mandat ?
- FAQ : Droits des élus minoritaires
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Rappel du principe de non-rétroactivité des indemnités de fonction des élus
- Les indemnités de fonction du maire et des adjoints :
- Les valeurs maximales des indemnités de fonction et le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale
- Comment bénéficier d'une indemnité de fonction ?
- Le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale pour un conseil municipal
- Les modèles de délibérations relatifs aux indemnités de fonction des élus - Charte de l'élu
- Comment bénéficier de l'allocation de fin de mandat ?
3 - Formations
4 - Les supports d'information de HGI-ATD
